Assurance-vie et Impôts sur le revenu

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génératrice de capital. L’évaluation des réserves de capital de l’assurance-vie commerciale volontaire de personnes d’un certain âge, représentant des gains en capital augmentant leur actif, est donc soumise non seulement aux contribuables assujettis à un impôt illimité, mais également aux contribuables à l’impôt limité. C'est à ce niveau que se trouve la principale fiscalité